CONTRAT UTILISATEUR

Nous vous remercions de votre visite sur notre plateforme (la « Plateforme »), où vous avez trouvé le lien vers le présent Contrat Utilisateur, ainsi que vers notre Politique de Protection des Données (la « Politique de Protection des Données »). Cette Plateforme est exploitée et gérée par Platforma AI, ainsi que par toute société mère, filiale ou entité associée, désignées collectivement sous le nom Platforma AI. La Plateforme nous appartient (désignés collectivement par « nous », « notre » ou « nos ») et vous pouvez nous joindre à tout moment par courrier électronique à :

En accédant à la Plateforme ou en utilisant nos produits et/ou services (les « Solutions du Fournisseur » et, avec les solutions par abonnement, les « Solutions »), vous acceptez d’être lié(e) par ce Contrat Utilisateur (le « Contrat ») ainsi que par notre Politique de Protection des Données. Ce Contrat regroupe nos règles de fonctionnement, nos politiques internes, ainsi que diverses informations et conditions supplémentaires. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat ponctuellement, à notre seule discrétion et sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles mises à jour, qui s’appliquent dès leur publication. Le fait de continuer à utiliser la Plateforme vaut acceptation du Contrat révisé.

Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des conditions de ce Contrat Utilisateur. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des points énoncés, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser les Solutions ni la Plateforme sous quelque forme que ce soit. Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer l’accès aux Solutions et/ou à la Plateforme, à notre seule appréciation.

AUCUN CONSEIL FINANCIER

Sauf mention expresse contraire, la Plateforme n’a pas pour objet de fournir un conseil financier personnalisé ni une recommandation d’investissement. Les informations présentées ne tiennent pas compte de vos objectifs d’investissement individuels, de votre situation financière ou de vos besoins spécifiques.

Avant d’utiliser les informations disponibles sur cette Plateforme pour prendre une décision d’investissement, vous devez évaluer si elles correspondent à vos objectifs financiers, à votre profil de risque et à votre situation personnelle. Cette évaluation peut être réalisée de manière autonome ou avec l’aide d’un conseiller financier indépendant dûment qualifié.

Sauf indication explicite, les informations figurant sur cette Plateforme ne constituent pas une recommandation d’acheter ou de vendre des produits financiers ni des solutions proposées par un membre quelconque d’un groupe d’entreprises.

OFFRES ET SOLUTIONS

Toutes les offres et solutions mentionnées sur la Plateforme ne sont pas nécessairement fournies par nos soins. Le fait de présenter, citer ou intégrer des offres, services, plateformes ou réseaux tiers ne doit pas être interprété comme une approbation ou une validation de ces offres, solutions ou réseaux. La Plateforme peut vous permettre d’accéder à des plateformes et à des infrastructures gérées par d’autres prestataires par le biais d’hyperliens ou d’autres types de liens.

Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou aux matériaux publiés sur des plateformes ou réseaux qui ne sont pas sous notre contrôle direct. Vous reconnaissez que votre accès à de tels d’autres plateformes ou réseaux au moyen de ces liens peut nécessiter que nous transmettions certaines informations vous concernant au propriétaire de cette plateforme ou de ce réseau. Aucun élément présent sur cette Plateforme n’a pour objet, ni ne doit être interprété par vous, comme un conseil en investissement ou un conseil financier fourni par nous.

CHAMP D’APPLICATION ET MODIFICATIONS

Vous acceptez les conditions énoncées dans le présent document pour ce qui concerne votre utilisation de notre Plateforme. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplace tout accord, déclaration, garantie ou entendement antérieur relatif à la Plateforme.

Veuillez noter que ce Contrat peut être mis à jour de temps à autre. Si nous le modifions, nous vous informerons des options dont vous disposez à la suite de ces changements. Nous publierons également un avis indiquant que le Contrat a été révisé. Le fait de continuer à utiliser la Plateforme et/ou nos Solutions implique votre accord complet pour respecter les conditions générales alors en vigueur. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des mises à jour et/ou modifications.

ÉLIGIBILITÉ

La Plateforme et nos Solutions sont exclusivement destinées aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats ayant force obligatoire en vertu de la législation applicable. Elles ne sont pas conçues pour les personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. Si vous avez moins de dix-huit (18) ans, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser et/ou à accéder à la Plateforme et/ou aux Solutions.

DESCRIPTION DES SOLUTIONS

Solutions par abonnement : Après votre inscription sur la Plateforme et après validation de votre compte par nos soins, vous pouvez obtenir, ou tenter d’obtenir, des Solutions par abonnement, gratuites ou payantes. Ces solutions mettent à votre disposition des contenus par e-mail, des textes et d’autres supports (« Contenu sous abonnement ») liés au marketing en ligne, fournis par nous et par des partenaires tiers (« Fournisseurs Tiers »). Il ne s’agit pas de conseils en investissement. Vous comprenez et acceptez que nous ne saurions être responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité ni de la pertinence du Contenu sous abonnement.

Solutions du Fournisseur et de tiers : En remplissant les formulaires d’inscription, vous pouvez obtenir, ou chercher à obtenir, certains produits et/ou services via la Plateforme. Les descriptions des produits et/ou solutions présentées sur la Plateforme peuvent être fournies par les Fournisseurs Tiers. Nous ne garantissons pas l’exactitude ni l’exhaustivité de ces descriptions. Vous comprenez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de votre incapacité à obtenir des produits et/ou des solutions via la Plateforme, ni de tout litige pouvant survenir avec des vendeurs, distributeurs ou prestataires tiers avec lesquels vous pourriez entrer en relation via la Plateforme.

Dispositions générales : Pour utiliser les Solutions, vous devez fournir des informations de « Enregistrement aux Solutions » exactes, et nous nous réservons le droit de refuser toute donnée incomplète, frauduleuse ou inadéquate. Sauf indication contraire explicite, toute offre future visant à améliorer les fonctionnalités de la Plateforme sera soumise au présent Contrat. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de votre impossibilité d’utiliser et/ou de remplir les conditions d’accès aux Solutions ni de toute modification, suspension ou interruption de celles-ci.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Plateforme, le Contenu et les Solutions, y compris leur organisation, graphisme, conception, compilation, logiciels et autres éléments, sont protégés par le droit d’auteur, les marques et d’autres droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, redistribution ou vente d’une quelconque partie de la Plateforme, du Contenu et/ou des Solutions est strictement interdite. L’extraction de matériel par des moyens automatisés ou le « scraping » à quelque fin que ce soit sans autorisation écrite est prohibé. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur le contenu, les documents, logiciels, solutions ou autres éléments présents sur la Plateforme. Notre nom, notre logo, nos éléments graphiques, nos icônes et les noms de nos solutions constituent des marques. Toute utilisation non autorisée de ces marques est formellement interdite.

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Par « informations confidentielles », on entend toute information désignée comme telle et protégée en conséquence. Sont exclues les informations déjà accessibles au public, les connaissances détenues préalablement, les informations développées de manière indépendante ou obtenues auprès d’un tiers sans restriction de divulgation. L’obligation de protéger ces informations confidentielles prend fin un (1) an après la cessation de la relation contractuelle.

LIEN HYPERTEXTE VERS LA PLATEFORME, CO-BRANDING, « FRAMING » ET/OU RÉFÉRENCE À LA PLATEFORME INTERDITS

Il est interdit de créer un lien hypertexte vers la Plateforme, ou vers une de ses parties, depuis un autre site sans notre autorisation écrite préalable. Le « framing » de la Plateforme ou la référence à son Uniform Resource Locator (« URL ») sans notre accord écrit est strictement prohibé. Vous devez coopérer pour faire retirer tout contenu ou activité de ce type, et vous êtes responsable de tout dommage qui pourrait en résulter.

MODIFICATION, SUPPRESSION ET MISE À JOUR

Nous nous réservons le droit de modifier et/ou de supprimer tout document, toute information ou tout contenu figurant sur la Plateforme, et ce sans préavis.

AVERTISSEMENT (DISCLAIMER)

LA PLATEFORME, LES SOLUTIONS, LE CONTENU ET TOUS PRODUITS TIERS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LA PLATEFORME, LES SOLUTIONS, LE CONTENU ET/OU LES PRODUITS TIERS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES NI QU’ILS SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE PUISSIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION LIÉE À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LA PLATEFORME, LES SOLUTIONS, LE CONTENU ET/OU LES PRODUITS TIERS. LA PLATEFORME PEUT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS OU CERTAINES LIMITATIONS, ET NOUS NE GARANTISSONS PAS LA DISPONIBILITÉ NI LA QUALITÉ DE LA CONNEXION INTERNET.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’USAGE, DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE À TOUT TYPE D’ACTION, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LA VIOLATION DE GARANTIE, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LA FAUSSE DÉCLARATION OU TOUT AUTRE DÉLIT. VOUS NOUS DÉGAGEZ, AINSI QUE NOS FOURNISSEURS TIERS, DE TOUTE OBLIGATION, RESPONSABILITÉ OU RÉCLAMATION AU-DELÀ DE LA LIMITE PRÉVUE CI-DESSUS. SI LA LOI APPLICABLE N’AUTORISE PAS CETTE LIMITATION, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE, QUELLE QUE SOIT LA CIRCONSTANCE, SERA LIMITÉE À CINQ CENTS DOLLARS (500,00 $).

INDEMNISATION

Vous acceptez de nous indemniser et de tenir indemnes nos partenaires, filiales, sociétés affiliées ainsi que leurs membres, dirigeants, administrateurs, employés, agents et associés de toute réclamation, dépense, dommage, action, coût, demande et/ou décision judiciaire formulés par un tiers en raison ou à la suite de votre utilisation de la Plateforme, des Solutions ou du Contenu, de votre violation du présent Contrat et/ou de l’atteinte aux droits d’un autre individu et/ou d’une autre entité.

PLATEFORMES TIERCES

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites Internet et/ou ressources appartenant à des Fournisseurs Tiers. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources tiers, ni de leur contenu, et nous n’approuvons ni n’assumons la moindre responsabilité quant à leurs conditions d’utilisation, politiques de confidentialité, contenus, publicités, services, produits ou autres matériaux.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES / INFORMATIONS DES VISITEURS

Votre utilisation de la Plateforme, ainsi que tous commentaires, retours d’information, données d’Enregistrement et/ou autres matériaux que vous soumettez, sont régis par notre Politique de Protection des Données. Nous nous réservons le droit d’utiliser les informations relatives à votre utilisation de la Plateforme et les données personnellement identifiables conformément à notre Politique de Protection des Données et aux lois applicables en matière de protection des données.

AVERTISSEMENT JURIDIQUE

Toute tentative visant à endommager, détruire, altérer, vandaliser ou perturber le fonctionnement de la Plateforme constitue une violation du droit pénal et civil. Nous exercerons tous les recours possibles contre toute personne ou entité responsable, dans la mesure maximale permise par la loi et l’équité.

CHOIX DE LA LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit du Royaume-Uni. Les Parties s’efforceront de résoudre à l’amiable, de bonne foi, tout différend ou toute réclamation découlant du présent Contrat Utilisateur ou s’y rapportant. Si les Parties ne parviennent pas à un accord, le litige sera soumis exclusivement à un arbitrage confidentiel devant un arbitre unique siégeant à Londres, conformément aux règles de la CCI. La sentence sera définitive et contraignante. Aucune des Parties ne devra introduire de réclamation devant les tribunaux de son lieu de résidence ou devant une autre juridiction.

ANNEXE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

La présente Annexe sur la Protection des Données fait partie intégrante de notre Contrat Utilisateur. Les termes utilisés ci-après ont la signification qui leur est donnée dans cette Annexe. Sauf dispositions contraires prévues ci-dessous, le Contrat reste pleinement en vigueur.

1. Définitions
   1. Législation applicable : Toute législation de l’UE ou d’un État membre relative aux Données Personnelles soumises aux Lois européennes sur la protection des données, ainsi que toute autre loi applicable aux Données Personnelles relevant d’autres régimes de protection des données.
   2. Responsable du traitement : Entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.
   3. Lois sur la protection des données : Lois européennes sur la protection des données et toute législation relative à la protection des données ou à la vie privée d’un autre pays.
   4. Lois européennes sur la protection des données : Directive 95/46/CE de l’UE, RGPD et textes associés.
   5. RGPD : Règlement (UE) 2016/679, Règlement général sur la protection des données.
2. Collecte et traitement des Données Personnelles
   1. Nous acceptons de nous conformer à toutes les Lois sur la protection des données applicables lors du traitement des Données Personnelles.
      1. Vous déclarez et garantissez avoir obtenu toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires auprès des personnes concernées afin de permettre la collecte, le traitement et le partage de leurs Données Personnelles via les Solutions, conformément à la Législation applicable.
      2. Vous maintiendrez un mécanisme de recueil et de retrait du consentement conforme à la Législation applicable, ainsi qu’une politique de confidentialité accessible publiquement.
      3. Vous reconnaissez que nous ne fournissons pas de Solutions à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans.
3. Sécurité
   1. Nous mettrons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données, conformément à l’article 32(1) du RGPD, et de garantir un niveau de protection adapté aux risques encourus.
4. Sous-traitance
   1. Vous nous autorisez à désigner des Sous-traitants, et nous nous engageons à conclure avec eux des contrats écrits offrant un niveau de protection des Données Personnelles équivalent à celui décrit dans la présente Annexe et conforme aux exigences du RGPD.
5. Droits des personnes concernées
   1. Nous vous assisterons, dans la mesure du possible et compte tenu de la nature du Traitement, pour répondre aux demandes formulées par les personnes concernées au titre des Lois sur la Protection des Données.
6. Violation de Données Personnelles
   1. Lorsque nous aurons connaissance d’une Violation de Données Personnelles, nous en informerons sans délai les personnes concernées et vous assisterons dans l’enquête, la limitation des impacts et la mise en œuvre des mesures correctives.
7. Dispositions générales
   1. Tout litige ou réclamation découlant du présent Accord ou s’y rapportant est soumis à la compétence définie dans les présentes. Si une disposition devait être jugée invalide, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
8. Modifications
   1. Nous nous réservons le droit d’apporter, à notre seule discrétion, des modifications au présent Accord à tout moment.

En acceptant le présent Contrat Utilisateur, vous reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble des conditions qui y sont exposées, et vous acceptez d’y être lié(e). La poursuite de votre utilisation de la Plateforme et des Solutions vaut acceptation intégrale de ces conditions. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :