POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Dernière mise à jour : Octobre 2022

1. Vue d’ensemble

Le présent document expose les principes de protection des données appliqués par Platforma AI (« nous », « notre », « nos ») dans le cadre de nos offres et services (les « Solutions ») ainsi que de notre plateforme (la « Plateforme »). La confidentialité et la sécurité de vos informations sont essentielles à la manière dont nous fournissons nos Solutions et exploitons la Plateforme.

Nos Solutions et notre Plateforme peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données ou d’utiliser leurs services.

Toutes les informations recueillies dans le cadre de nos Solutions sont traitées comme confidentielles. Nous mettons en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité étendues afin de protéger les Données Personnelles (telles que définies ci-après) contre tout accès ou traitement non autorisé, ainsi que contre la perte, la destruction, l’altération, le vol ou la divulgation accidentels.

Lorsque vous saisissez des informations via notre Plateforme, il peut vous être demandé de fournir certains éléments d’identification personnelle, par exemple votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance ou d’autres données d’identité. Ces informations peuvent être utilisées, entre autres, pour vérifier votre identité, gérer votre compte, assurer le support technique et respecter nos obligations contractuelles et légales. Nous pouvons vous adresser des informations importantes via des notifications, et – avec votre consentement – partager des actualités sur nos produits et solutions par SMS, e-mail, etc. Vous conservez la possibilité de gérer vos préférences de communication et de vous désinscrire de certaines campagnes.

2. Plateforme ; Visiteurs et Utilisateurs

2.1. Aperçu

La présente section décrit comment les données sont collectées auprès de différents groupes : visiteurs de la Plateforme (« Visiteurs »), utilisateurs enregistrés (« Utilisateurs ») et partenaires commerciaux (collectivement, les « Partenaires »). Les Données Personnelles comprennent notamment l’adresse IP, le nom, les coordonnées et les informations relatives à votre relation avec nous, telles que définies par les lois applicables en matière de protection des données.

2.2. Collecte et utilisation

En accédant à la Plateforme, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos Données Personnelles telles que décrites dans cette Politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser la Plateforme. Nous pouvons recueillir des informations au moyen des journaux de navigation, des adresses IP et de cookies, ainsi que des données communiquées via des formulaires, inscriptions ou demandes d’information.

2.3. Finalités du traitement des Données Personnelles

Nous traitons les Données Personnelles afin d’optimiser, de comprendre et de personnaliser notre Plateforme et nos Solutions. Cela inclut l’amélioration de la précision de nos services, la communication autour des Solutions, le support, l’exécution de nos obligations contractuelles et la coopération avec nos Partenaires. Un fondement juridique valide (consentement, contrat ou intérêt légitime) est requis pour chaque type de traitement.

Les finalités principales et leurs bases juridiques peuvent être résumées comme suit :

Inscription et configuration du compte	Votre consentement ; exécution des Solutions ou d’obligations contractuelles
Fourniture et exploitation des Solutions	Exécution des Solutions ou d’obligations contractuelles
Messages de service et notifications	Exécution des Solutions ou d’obligations contractuelles
Traitement des demandes et assistance	Intérêt légitime ou exécution des Solutions
Personnalisation, publicité et marketing	Intérêt légitime ou votre consentement
Amélioration et développement de nouvelles Solutions	Consentement et intérêt légitime
Envoi de contenus promotionnels et marketing	Votre consentement
Évaluation de la performance des campagnes marketing	Intérêt légitime ou consentement
Réalisation d’activités de support diverses	Intérêt légitime ou exécution des Solutions
Analyses et statistiques	Intérêt légitime
Protection de nos intérêts, droits et actifs	Intérêt légitime ou exigence légale

2.4. Partage des Données Personnelles

Nous pouvons partager certaines informations avec des prestataires de services, des Partenaires et des sous-traitants agissant en notre nom. Pour les Visiteurs et Utilisateurs situés dans la Région européenne des données, le traitement est effectué conformément au RGPD et aux lois européennes applicables en matière de protection des données.

3. Partenaires

3.1. Aperçu

Afin de fournir les Solutions et de collaborer efficacement avec nos Partenaires, nous collectons et traitons différents types de données les concernant. Les Partenaires restent responsables des données qu’ils contrôlent, auxquelles nous pouvons accéder et que nous traitons par le biais de canaux sécurisés.

3.2. Traitement des Données Personnelles

Nous nous fondons sur le consentement du Partenaire ou sur nos intérêts légitimes pour traiter les Données Personnelles associées. Nous pouvons également produire des ensembles de données agrégées ou anonymisées afin d’améliorer nos services, de développer de nouvelles fonctionnalités et de renforcer la qualité globale des Solutions.

3.3. Responsable du traitement / Sous-traitant

Selon la catégorie de données, notre rôle peut varier comme suit :

• Données Visiteurs/Utilisateurs : Responsable du traitement
• Données Partenaires : Sous-traitant
• Toutes les données sont hébergées de manière sécurisée, conformément aux normes de sécurité les plus strictes, avec des mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles appropriées.

3.4. Protection des données sur des services externes

Si les Solutions impliquent le traitement de Données Personnelles sur une plateforme ou un service externe :

• Nous agissons en qualité de sous-traitant
• Nous suivons les instructions de la partie externe concernée
• Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées
• Nous signalons les incidents ou violations de données
• Nous ne sous-traitons pas à d’autres prestataires sans autorisation préalable
• Nous ne traitons pas de données en dehors de l’Espace économique européen sans accord explicite
• Pour les communications marketing électroniques, un consentement préalable et des options de désinscription sont toujours proposés.

4. Sécurité

Nous appliquons des mesures de protection administratives, organisationnelles et techniques afin de préserver les Données Personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation, modification, perte, usage abusif ou dommage. Lorsque nous partageons des données avec des tiers, nous veillons à ce qu’ils respectent des standards de protection des données équivalents, et des engagements contractuels sont mis en place pour garantir un traitement strictement encadré et conforme à la présente Politique.

En cas de suspicion de compromission de votre interaction avec nous, les Visiteurs, Utilisateurs ou Partenaires sont invités à nous en informer immédiatement. Il convient de noter que, malgré nos dispositifs de sécurité, aucune mesure ne peut offrir une protection absolue contre toutes attaques extérieures. Les utilisateurs reconnaissent les risques inhérents au traitement en ligne et la possibilité de violations.

5. Cookies

Veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies pour une description détaillée des types de cookies et des technologies de suivi utilisés sur la Plateforme, des raisons de leur utilisation ainsi que des options permettant de les accepter ou de les refuser.

6. Liens vers des sites tiers

Lors de la navigation sur la Plateforme, les Utilisateurs peuvent rencontrer des liens menant vers des sites ou services externes échappant à notre contrôle. Nous ne saurions être tenus responsables du contenu ni des politiques de confidentialité de ces sites. Les utilisateurs sont encouragés à examiner les politiques de confidentialité de ces sites web et solutions externes avant de communiquer des Données Personnelles.

7. Conservation et suppression

Les données, y compris les Données Personnelles, ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour les finalités prévues. Les Visiteurs et/ou Utilisateurs disposant de comptes actifs restent responsables de la suppression en temps utile des données qu’ils fournissent. À la clôture d’un compte ou d’un partenariat, les Données Personnelles associées collectées via la Plateforme et/ou les Solutions sont supprimées conformément aux lois applicables et à nos politiques internes.

Le retrait d’un consentement au traitement de certaines Données Personnelles peut limiter, voire empêcher, l’accès à tout ou partie des Solutions demandées, sans ouvrir droit à réclamation ni indemnisation.

8. Vos droits

Les Utilisateurs disposent de plusieurs droits en lien avec leurs Données Personnelles :

8.1. Droit d’accès

• Vérifier si des Données Personnelles font l’objet d’un traitement
• Obtenir l’accès aux Données Personnelles et aux informations associées
• Recevoir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation, les droits existants et l’éventuelle utilisation de la profilage

8.2. Droit de rectification

• Demander la correction de Données Personnelles inexactes
• Compléter des Données Personnelles incomplètes

8.3. Droit à l’effacement

• Solliciter la suppression des Données Personnelles lorsque certaines conditions légales sont remplies

8.4. Droit à la limitation du traitement

• Obtenir la limitation du traitement dans des situations spécifiques définies par la loi

8.5. Droit à la portabilité des données

• Recevoir les Données Personnelles dans un format structuré et lisible par machine
• Transmettre ou faire transférer ces Données Personnelles à un autre responsable de traitement

8.6. Droit d’opposition

• S’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale
• Exiger la cessation du traitement, sauf existence de motifs légitimes impérieux ou d’obligations légales contraires

8.7. Droit de retirer le consentement

• Retirer à tout moment le consentement accordé pour le traitement de certaines Données Personnelles

9. Contenus publicitaires et marketing

Nous sollicitons votre consentement avant d’utiliser vos Données Personnelles et vos coordonnées pour l’envoi de contenus publicitaires et de messages marketing. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en adressant un avis écrit à l’adresse e-mail indiquée dans la présente Politique.

10. Acceptation de la présente Politique

En utilisant la Plateforme et/ou les Solutions, les Visiteurs, Utilisateurs et/ou Partenaires sont réputés avoir lu, compris et accepté cette Politique. En cas de désaccord, ils doivent cesser d’utiliser la Plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier la Politique à tout moment, et les Utilisateurs sont invités à vérifier régulièrement les éventuelles mises à jour. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation des changements.

11. Obligation légale de divulguer des Données Personnelles

Des Données Personnelles peuvent être divulguées sans autorisation préalable lorsqu’il est raisonnablement nécessaire d’identifier, de contacter ou d’engager des poursuites à l’encontre de personnes susceptibles de porter atteinte à nos droits ou à notre propriété, ou à ceux d’autres utilisateurs. Une divulgation pourra également intervenir lorsque la loi ou une décision d’autorité compétente l’exige.

12. Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la confidentialité ou à la protection des données, notre Délégué à la Protection des Données (« DPD » / « DPO ») peut être contacté à l’adresse suivante :